Durée de validité des diagnostics immobiliers
De 6 mois à validité illimitée, avec des durées différentes selon qu'on vend ou qu'on loue. Le tableau complet, et les deux pièges qui font capoter les signatures.
Vérifié le 6 août 2026
Classement par durée
| Validité | Diagnostics concernés |
|---|---|
| 6 mois | État des risques (ERP) · Diagnostic termites · État parasitaire (usage) |
| 1 an | CREP plomb à la vente, si présence de plomb |
| 3 ans | Diagnostic gaz à la vente · Diagnostic électricité à la vente · Assainissement non collectif · Évaluation périodique amiante |
| 5 ans | Audit énergétique réglementaire |
| 6 ans | CREP plomb en location · Diagnostic gaz en location · Diagnostic électricité en location |
| 10 ans | DPE · DPE collectif · DPE tertiaire · DTG · PPPT (actualisation) |
| Illimitée | Loi Carrez et loi Boutin (sauf travaux) · Amiante négatif constaté après le 1er avril 2013 · CREP négatif |
Le détail diagnostic par diagnostic
| Diagnostic | Validité | Obligatoire |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | Oui, à la vente et à la location, pour tous les logements |
| Diagnostic amiante | Illimitée si le rapport date d'après le 1er avril 2013 et conclut à l'absence d'amiante ; contrôle tous les 3 ans en cas de présence | Oui à la vente, et pour les parties privatives des immeubles collectifs |
| Diagnostic plomb (CREP) | 1 an à la vente et 6 ans à la location en cas de présence de plomb ; illimitée si le constat est négatif | Oui, à la vente et à la location, pour les logements d'avant 1949 |
| Diagnostic gaz | 3 ans à la vente, 6 ans à la location | Oui, à la vente et à la location, si l'installation a plus de 15 ans |
| Diagnostic électricité | 3 ans à la vente, 6 ans à la location | Oui, à la vente et à la location, si l'installation a plus de 15 ans |
| État des risques (ERP) | 6 mois | Oui, à la vente et à la location, dans les communes concernées |
| Diagnostic termites | 6 mois | Oui, à la vente, dans les communes délimitées par arrêté préfectoral |
| État parasitaire | 6 mois par convention (aucune durée réglementaire) | Non obligatoire en tant que tel, mais l'information sur le risque mérule l'est dans les zones délimitées par arrêté |
| Loi Carrez | Illimitée, sauf travaux modifiant les surfaces | Oui, à la vente de tout lot de copropriété de plus de 8 m² |
| Loi Boutin | Illimitée, sauf travaux modifiant les surfaces | Oui, pour les baux de location vide à usage de résidence principale |
| Diagnostic assainissement | 3 ans | Oui, à la vente, pour les biens non raccordés au réseau collectif |
| Audit énergétique | 5 ans | Oui, à la vente des maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés E, F ou G |
| Nuisances sonores aériennes | Aucune durée réglementaire, aligné en pratique sur l'état des risques (6 mois) | Oui, à la vente et à la location, dans les zones de plan d'exposition au bruit |
| DTA | Document permanent, tenu à jour après chaque contrôle ou travaux | Oui, pour les parties communes des immeubles collectifs et les bâtiments autres qu'habitation individuelle |
| DAPP | Permanent, actualisé après chaque contrôle ou travaux | Oui, pour les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation |
| DTG | 10 ans | Oui pour les immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété et sur injonction administrative ; facultatif mais recommandé ailleurs |
| PPPT | 10 ans, actualisation obligatoire | Oui, pour toutes les copropriétés d'habitation de plus de 15 ans |
| DPE collectif | 10 ans | Oui, pour toutes les copropriétés d'habitation, selon un calendrier échelonné |
| Plomb parties communes | Illimitée si négatif, sinon travaux et nouveau constat | Oui, pour les immeubles collectifs d'habitation antérieurs à 1949 |
| Évaluation périodique amiante | 3 ans | Oui, dès qu'un repérage a conclu à la présence d'amiante conservée en place |
| Analyse d'eau | Contrôle au moins annuel, mensuel pour certains établissements sensibles | Oui pour les établissements recevant du public et les réseaux collectifs d'eau chaude sanitaire |
| Amiante avant travaux | Propre au périmètre du chantier, à refaire à chaque nouvelle opération | Oui, avant tout travaux sur un bâtiment dont le permis est antérieur à juillet 1997 |
| Amiante avant démolition | Propre à l'opération de démolition | Oui, avant toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment d'avant juillet 1997 |
| Plomb avant travaux | Propre à l'opération | Découle de l'obligation d'évaluation des risques de l'employeur et du donneur d'ordre |
| Plomb avant démolition | Propre à l'opération de démolition | Découle de l'évaluation des risques et de la réglementation déchets |
| Amiante et HAP dans les enrobés | Propre au chantier | Oui, avant tout travaux générant des poussières sur des enrobés susceptibles d'en contenir |
| Diagnostic PEMD | Propre à l'opération | Oui, pour les démolitions et rénovations significatives de bâtiments de plus de 1 000 m² de surface cumulée, ou ayant accueilli des substances dangereuses |
| DPE avant travaux | Le DPE définitif réalisé après travaux est valable 10 ans | Non réglementaire en tant que tel, mais souvent exigé dans les dossiers d'aides à la rénovation |
| DPE tertiaire | 10 ans | Oui, à la vente et à la location d'un local tertiaire |
| Diagnostic humidité | Aucune, constat à un instant donné | Non, diagnostic volontaire |
| Diagnostic structure | Constat à un instant donné | Non, mais indispensable avant travaux structurels ou en cas de désordres |
| Suivi de fissures | Le rapport porte sur la période d'observation | Non, mais souvent demandé par les assureurs et les experts |
| Traçage de réseaux | Le géoréférencement reste exploitable tant que les réseaux ne sont pas modifiés | Oui, dans le cadre de la réglementation anti-endommagement DT-DICT pour les travaux à proximité de réseaux |
| Inspection vidéo de canalisation | Constat à un instant donné | Non, mais fréquemment exigée par les collectivités lors du contrôle de raccordement au réseau public |
Les deux pièges classiques
Piège n° 1 : la vente qui traîne
Un compromis signé en janvier, un acte authentique en juillet : l'état des risques et le diagnostic termites sont périmés. Le notaire bloque la signature tant qu'ils ne sont pas réédités.
Piège n° 2 : le DPE d'avant juillet 2021
Les DPE réalisés selon les anciennes méthodes ne sont plus valables. Un DPE affiché comme « valable 10 ans » mais établi avant la réforme doit être refait.
Questions fréquentes
À quelle date apprécie-t-on la validité d'un diagnostic ?
À la date de signature de l'acte : compromis puis acte authentique pour une vente, signature du bail pour une location. Un document valable au compromis mais périmé à l'acte doit être refait.
Quels diagnostics expirent le plus vite ?
L'état des risques et le diagnostic termites, valables 6 mois seulement. Ce sont eux qu'il faut refaire lorsqu'une vente s'étire, pas le DPE.
Un diagnostic reste-t-il valable après des travaux ?
Non si les travaux touchent l'objet du diagnostic : une rénovation énergétique justifie un nouveau DPE, un réaménagement modifie la surface Carrez, une intervention sur l'installation électrique périme le constat.
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