Aller au contenu
Copropriété

DTA : dossier technique amiante

Le dossier technique amiante recense les matériaux amiantés des parties communes d'un immeuble collectif ou d'un bâtiment tertiaire, et organise leur surveillance dans le temps.

Réglementation vérifiée le 6 août 2026

Obligatoire
Oui, pour les parties communes des immeubles collectifs et les bâtiments autres qu'habitation individuelle
Validité
Document permanent, tenu à jour après chaque contrôle ou travaux
Prix constaté
400 à 3500 €
Durée d'intervention
Une demi-journée à plusieurs jours
  • COFRAC Diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité
  • 24 h Devis reçus sous 24 h ouvrées
  • 0 € Comparaison gratuite et sans engagement
  • 34 fiches Réglementation vérifiée le 6 août 2026
  • 60 villes Couverture France entière
L'essentiel en 30 secondes
  • Obligatoire depuis 2003, à la charge du propriétaire ou du syndic.
  • Contient le repérage des listes A et B, l'évaluation de l'état de conservation et les consignes de sécurité.
  • Une fiche récapitulative doit être remise aux occupants, aux entreprises intervenantes et aux services de secours.
  • Doit être mis à jour à chaque contrôle périodique, travaux ou nouveau repérage.
  • Son absence est sanctionnée et engage la responsabilité pénale du propriétaire en cas d'exposition.

Biens concernés : Bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Ce que contient le DTA

Le DTA rassemble les rapports de repérage des matériaux des listes A et B, la localisation précise des matériaux amiantés, leur état de conservation, les mesures d'empoussièrement éventuelles, les travaux de retrait ou de confinement réalisés, ainsi que les consignes générales de sécurité à respecter.

Il inclut une fiche récapitulative synthétique, qui doit être communiquée aux occupants dans le mois suivant sa constitution ou sa mise à jour, et systématiquement transmise à toute entreprise appelée à intervenir dans le bâtiment.

Qui doit le constituer et le tenir à jour

En copropriété, c'est le syndic qui fait réaliser et tient à jour le DTA des parties communes. Pour un bâtiment tertiaire ou industriel, c'est le propriétaire. Le dossier doit être tenu à disposition des occupants, des employeurs, des inspecteurs du travail et des agents de la santé publique.

Le DTA doit être mis à jour à chaque évaluation périodique triennale des matériaux de la liste A, après chaque intervention sur un matériau amianté et après tout nouveau repérage complémentaire.

Prix, délais et bon réflexe

Le tarif du DTA n'est pas réglementé : chaque diagnostiqueur fixe librement ses prix. Les écarts constatés d'un professionnel à l'autre atteignent couramment 30 à 40 % pour une prestation identique, d'où l'intérêt de comparer avant de réserver.

Poste Fourchette Ce qui fait varier le prix
DTA seul 400 à 3500 € Surface, nombre de niveaux, année de construction, zone géographique
Intégré à un pack Remise de 20 à 40 % sur le prix unitaire Nombre de diagnostics commandés en une seule visite
Délai d'obtention 24 à 72 h après la visite Analyses en laboratoire éventuelles, période de forte activité
Le bon réflexe

Regroupez tous les diagnostics nécessaires en une seule visite : le déplacement n'est facturé qu'une fois et le pack revient toujours moins cher que des commandes séparées.

Grille complète par type de bien, facteurs de variation et leviers d'économie : prix d'un DTA en 2026.

Questions fréquentes

DTA ou DAPP, quelle différence ?
Le DTA couvre les parties communes et les bâtiments non résidentiels ; le DAPP couvre les parties privatives des logements en immeuble collectif. Les deux sont obligatoires pour un immeuble d'habitation d'avant juillet 1997.
Le DTA a-t-il une durée de validité ?
Non, c'est un document permanent. Mais il doit être actualisé après chaque contrôle triennal, travaux ou repérage complémentaire, sous peine de perdre toute valeur juridique.

Textes de référence

  • Articles R.1334-17 à R.1334-22 du Code de la santé publique
  • Arrêté du 21 décembre 2012

À lire aussi

Devis gratuit

Combien coûte votre DTA ?

Comparez les tarifs de professionnels certifiés près de chez vous. Gratuit, sans engagement, réponse sous 24 h.

Vos coordonnées sont transmises à des diagnostiqueurs certifiés de votre secteur pour établir un devis. Aucun engagement, désinscription à tout moment.